Base de connaissances cadres légaux & protocoles métier
Une base de connaissance unifiée des cadres légaux et protocoles métier de chaque secteur (HAS, CIIVISE, CJPM, CESEDA, CNAPE, OFDT, lois récentes…). Les équipes interrogent en langage naturel, les réponses sont sourcées.
Indice Quick Win
1 À quoi ça sert
L'IA construit pour chaque secteur ESMS une base de connaissance dynamique des cadres légaux et protocoles métier : recommandations HAS, cadre CIIVISE pour la protection enfance, CJPM pour la justice mineurs, CESEDA pour l'asile, lois Taquet 2022, loi Plein Emploi 2023, stratégie TND, recommandations CNAPE et SOFMER. Elle fait remonter automatiquement les évolutions réglementaires. Les équipes interrogent en langage naturel (« Quelles sont les obligations de signalement violences entre pairs ? ») et obtiennent une réponse à jour avec citations sourcées. L'IA propose, le professionnel valide. Aucune transmission, aucun document, aucune fiche n'est envoyée sans relecture et accord humain — soit immédiatement, soit à un moment choisi (fin de service, réunion d'équipe).
2 Comment ça se passe sur le terrain
Camille, juriste DSI ESMS, reçoit en mars une note ARS sur les nouvelles obligations CIIVISE 2027. Avant, elle aurait passé une journée à éplucher le texte et à briefer les équipes. Avec l'IA, elle vérifie l'intégration de la norme en 1h, valide les nouveaux modules de signalement, et les équipes terrain reçoivent en push une mise à jour de leur protocole signalement. Aucun retard d'application réglementaire.
3 Ce que ça change concrètement
Gain de temps estimé
Accès doc : -95% du temps de recherche
Indicateur principal
Veille réglementaire à jour
Indicateurs secondaires
- Conformité aux évolutions
Estimations à affiner par les retours terrain des membres de l'observatoire.
4 Pour quels secteurs
Personnes Âgées
HAS gériatrie + EHPAD
Personnes en Situation de Handicap
HAS-PHE + SERAFIN-PH 2027 + stratégie TND + SOFMER/ANFE/FNEK
Protection de l'Enfance
Loi Taquet + CIIVISE + CNAPE + plan maltraitance 24-27
Personnes en Difficultés Spécifiques / Addictions
OFDT + MILDECA + HAS LHSS-LAM-ACT
Accueil Hébergement Insertion
CESEDA + cadre HAS CHRS + 3919
Intervention à domicile
translation
5 Toujours sous contrôle humain
Toute proposition générée par l'IA est relue, validée et corrigée par le professionnel avant d'être enregistrée — soit instantanément, soit au moment choisi par le soignant. L'IA ne se substitue jamais au jugement du professionnel.
Une question, un retour terrain, une remarque ?
Le catalogue évolue avec les contributions des professionnels du médico-social.
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