Module signalement violences
Workflow guidé pour les signalements CIIVISE (violences sexuelles, intra-familiales, entre pairs) vers IP, CRIP ou 119. Traçabilité complète et accompagnement après signalement.
Indice Quick Win
1 À quoi ça sert
Le module guide pas à pas le signalement des violences (sexuelles, intra-familiales, entre pairs) selon le cadre CIIVISE : décision d'IP, choix entre CRIP et 119, accompagnement post-signalement. Chaque étape est tracée, l'agent référent reçoit ses prochaines actions et les documents requis sont générés. Le délai entre le constat et le signalement effectif passe de 5 jours à 12h, en respectant le cadre légal. L'IA déclenche l'alerte automatiquement, mais c'est toujours un humain qui décide de la suite à donner — l'équipe qui reçoit la notification confirme, intervient et garde la main sur chaque étape de la prise en charge.
2 Comment ça se passe sur le terrain
Théo, 9 ans, en MECS, révèle à son éducatrice un événement subi avant son placement. À 16h, l'éducatrice clique sur « Signalement CIIVISE ». Le module guide : qualification, urgence, choix CRIP, courrier auto-rédigé, alerte direction. À 18h, le signalement est envoyé. À J+1, accompagnement psy déclenché. Sans le module, Théo aurait peut-être attendu 5 jours et le signalement serait passé par une chaîne incertaine.
3 Ce que ça change concrètement
Gain de temps estimé
Délai signalement : J+5 → J+0,5
Indicateur principal
Conformité plan maltraitance 24-27
Indicateurs secondaires
- Sécurité usager
Estimations à affiner par les retours terrain des membres de l'observatoire.
4 Pour quels secteurs
Personnes en Situation de Handicap
Entre pairs (IME/IEM/SESSAD) + adultes vulnérables (MAS/FAM)
Protection de l'Enfance
Violences intra-familiales + entre pairs (post-CIIVISE)
Personnes en Difficultés Spécifiques / Addictions
Violences en CSAPA/CHRS
Accueil Hébergement Insertion
Violences conjugales (CHRS) + violences asile (CADA, femmes vulnérables)
Intervention à domicile
violences observées au domicile (parents, conjoint, voisinage) — workflow signalement spécifique 119/3919/CRIP
5 Toujours sous contrôle humain
Toute proposition générée par l'IA est relue, validée et corrigée par le professionnel avant d'être enregistrée — soit instantanément, soit au moment choisi par le soignant. L'IA ne se substitue jamais au jugement du professionnel.
Une question, un retour terrain, une remarque ?
Le catalogue évolue avec les contributions des professionnels du médico-social.
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