Qualité

Module traçage usage de la contrainte physique

Traçabilité complète de chaque acte de contention ou d'isolement : justification, durée, alternatives essayées, information famille. Conformité passée de passe de 35 % à 95 %.

2.14

Indice Quick Win

Humain Équilibré Finance
Intérêt 7.7 Difficulté 6.2

1 À quoi ça sert

Chaque acte de contention physique ou d'isolement génère automatiquement une fiche de traçabilité : justification médicale, durée prévue, alternatives essayées avant, information à la famille, suivi. Le module respecte le cadre CNAPE 2025 et la jurisprudence récente. Conformité contention passée de passe de 35 % à 95 %, et le nombre absolu de contentions baisse de 25% car les équipes documentent et donc questionnent davantage chaque mise en contention. L'IA propose, le professionnel valide. Aucune transmission, aucun document, aucune fiche n'est envoyée sans relecture et accord humain — soit immédiatement, soit à un moment choisi (fin de service, réunion d'équipe).

2 Comment ça se passe sur le terrain

En MAS, contention thoracique prescrite pour Julien (auto-mutilations sévères). Le module trace : justification psy, alternatives essayées sur 8 semaines (pas de résultat), durée prévisionnelle 30j, info famille faite, suivi quotidien. À J+15, l'IA suggère une réévaluation : Julien s'est calmé. Réunion équipe, contention levée, alternative douce mise en place. La traçabilité a permis de questionner la durée.

3 Ce que ça change concrètement

Gain de temps estimé

Conformité contention : passe de 35% à 95%

Indicateur principal

Réduction nb contention -25%

Indicateurs secondaires

  • Sécurité juridique

Estimations à affiner par les retours terrain des membres de l'observatoire.

4 Pour quels secteurs

PH

Personnes en Situation de Handicap

Autismes sévères / comportements-problèmes (MAS, FAM, ITEP, IME)

PDE

Protection de l'Enfance

5 Toujours sous contrôle humain

Toute proposition générée par l'IA est relue, validée et corrigée par le professionnel avant d'être enregistrée — soit instantanément, soit au moment choisi par le soignant. L'IA ne se substitue jamais au jugement du professionnel.

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Le catalogue évolue avec les contributions des professionnels du médico-social.

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