RAG & référentiel
Base de connaissances cadres légaux & protocoles métier
Une base de connaissance unifiée des cadres légaux et protocoles métier de chaque secteur (HAS, CIIVISE, CJPM, CESEDA, CNAPE, OFDT, lois récentes…). Les équipes interrogent en langage naturel, les réponses sont sourcées.
Approfondissement
L'IA construit pour chaque secteur ESMS une base de connaissance dynamique des cadres légaux et protocoles métier : recommandations HAS, cadre CIIVISE pour la protection enfance, CJPM pour la justice mineurs, CESEDA pour l'asile, lois Taquet 2022, loi Plein Emploi 2023, stratégie TND, recommandations CNAPE et SOFMER. Elle fait remonter automatiquement les évolutions réglementaires.
Les équipes interrogent en langage naturel (« Quelles sont les obligations de signalement violences entre pairs ? ») et obtiennent une réponse à jour avec citations sourcées.
L'IA propose, le professionnel valide. Aucune transmission, aucun document, aucune fiche n'est envoyée sans relecture et accord humain — soit immédiatement, soit à un moment choisi (fin de service, réunion d'équipe).
Mise en situation
Camille, juriste DSI ESMS, reçoit en mars une note ARS sur les nouvelles obligations CIIVISE 2027. Avant, elle aurait passé une journée à éplucher le texte et à briefer les équipes. Avec l'IA, elle vérifie l'intégration de la norme en 1h, valide les nouveaux modules de signalement, et les équipes terrain reçoivent en push une mise à jour de leur protocole signalement. Aucun retard d'application réglementaire.
Spécificités par secteur
- PA — Personnes Âgées : HAS gériatrie + EHPAD
- PH — Personnes en Situation de Handicap : HAS-PHE + SERAFIN-PH 2027 + stratégie TND + SOFMER/ANFE/FNEK
- PDE — Protection de l'Enfance : Loi Taquet + CIIVISE + CNAPE + plan maltraitance 24-27
- PDS — Personnes en Difficultés Spécifiques / Addictions : OFDT + MILDECA + HAS LHSS-LAM-ACT
- AHI — Accueil Hébergement Insertion : CESEDA + cadre HAS CHRS + 3919
Indicateurs estimés
- Gain estimé
- Accès doc : -95% du temps de recherche
- KPI principal
- Veille réglementaire à jour
- KPI secondaires
- Conformité aux évolutions
Estimations théoriques (±10 %) révisées selon les remontées des établissements membres de l'Observatoire.