Qualité, conformité & éthique

Module signalement violences

Workflow guidé pour les signalements CIIVISE (violences sexuelles, intra-familiales, entre pairs) vers IP, CRIP ou 119. Traçabilité complète et accompagnement après signalement.

Approfondissement

Le module guide pas à pas le signalement des violences (sexuelles, intra-familiales, entre pairs) selon le cadre CIIVISE : décision d'IP, choix entre CRIP et 119, accompagnement post-signalement. Chaque étape est tracée, l'agent référent reçoit ses prochaines actions et les documents requis sont générés.

Le délai entre le constat et le signalement effectif passe de 5 jours à 12h, en respectant le cadre légal.

L'IA déclenche l'alerte automatiquement, mais c'est toujours un humain qui décide de la suite à donner — l'équipe qui reçoit la notification confirme, intervient et garde la main sur chaque étape de la prise en charge.

Mise en situation

Théo, 9 ans, en MECS, révèle à son éducatrice un événement subi avant son placement. À 16h, l'éducatrice clique sur « Signalement CIIVISE ». Le module guide : qualification, urgence, choix CRIP, courrier auto-rédigé, alerte direction. À 18h, le signalement est envoyé. À J+1, accompagnement psy déclenché. Sans le module, Théo aurait peut-être attendu 5 jours et le signalement serait passé par une chaîne incertaine.

Spécificités par secteur

  • PH — Personnes en Situation de Handicap : Entre pairs (IME/IEM/SESSAD) + adultes vulnérables (MAS/FAM)
  • PDE — Protection de l'Enfance : Violences intra-familiales + entre pairs (post-CIIVISE)
  • PDS — Personnes en Difficultés Spécifiques / Addictions : Violences en CSAPA/CHRS
  • AHI — Accueil Hébergement Insertion : Violences conjugales (CHRS) + violences asile (CADA, femmes vulnérables)

Métiers concernés

  • IDE — Infirmier(e) Diplômé(e) d'État
  • ES — Éducateur(trice) Spécialisé(e)

Indicateurs estimés

Gain estimé
Délai signalement : J+5 → J+0,5
KPI principal
Conformité plan maltraitance 24-27
KPI secondaires
Sécurité usager

Estimations théoriques (±10 %) révisées selon les remontées des établissements membres de l'Observatoire.

Cas d'usage liés