Qualité, conformité & éthique
Module traçage usage de la contrainte physique
Traçabilité complète de chaque acte de contention ou d'isolement : justification, durée, alternatives essayées, information famille. Conformité passée de passe de 35 % à 95 %.
Approfondissement
Chaque acte de contention physique ou d'isolement génère automatiquement une fiche de traçabilité : justification médicale, durée prévue, alternatives essayées avant, information à la famille, suivi. Le module respecte le cadre CNAPE 2025 et la jurisprudence récente.
Conformité contention passée de passe de 35 % à 95 %, et le nombre absolu de contentions baisse de 25% car les équipes documentent et donc questionnent davantage chaque mise en contention.
L'IA propose, le professionnel valide. Aucune transmission, aucun document, aucune fiche n'est envoyée sans relecture et accord humain — soit immédiatement, soit à un moment choisi (fin de service, réunion d'équipe).
Mise en situation
En MAS, contention thoracique prescrite pour Julien (auto-mutilations sévères). Le module trace : justification psy, alternatives essayées sur 8 semaines (pas de résultat), durée prévisionnelle 30j, info famille faite, suivi quotidien. À J+15, l'IA suggère une réévaluation : Julien s'est calmé. Réunion équipe, contention levée, alternative douce mise en place. La traçabilité a permis de questionner la durée.
Spécificités par secteur
- PH — Personnes en Situation de Handicap : Autismes sévères / comportements-problèmes (MAS, FAM, ITEP, IME)
- PDE — Protection de l'Enfance
Métiers concernés
- IDE — Infirmier(e) Diplômé(e) d'État
- ES — Éducateur(trice) Spécialisé(e)
Indicateurs estimés
- Gain estimé
- Conformité contention : passe de 35% à 95%
- KPI principal
- Réduction nb contention -25%
- KPI secondaires
- Sécurité juridique
Estimations théoriques (±10 %) révisées selon les remontées des établissements membres de l'Observatoire.